Document 4 · Letter
20 February 1830
Warsaw
Baron Paul von Mohrenheim, director of Grand Duke Constantine's diplomatic chancellery at Warsaw → Julius Schmidt, Prussian consul general at Warsaw
Mohrenheim tells Schmidt that he has laid his note of 18 February (no. 352) before Grand Duke Constantine. The Administrative Council reported to the Grand Duke in August of the previous year that the competence of the courts which had ruled in the case of the bankers Weigel and Eisenhardt was recognised as open to question, because by its nature the case could be resolved only by diplomatic means. The Council therefore authorised the Commission of Finance and Treasury to declare a conflict of jurisdiction and to bring it before the general assembly of the Council of State for decision. Having heard nothing further since, the Grand Duke has asked the Council to hasten the conclusion of the matter.
Mohrenheim teilt Schmidt mit, er habe dessen Schreiben vom 18. Februar (Nr. 352) dem Großfürsten Konstantin vorgelegt. Der Administrationsrat habe dem Großfürsten im August des Vorjahres berichtet, es sei anerkannt worden, dass die Zuständigkeit der Gerichte, die in der Sache der Bankiers Weigel und Eisenhardt geurteilt haben, in Frage gestellt werden könne, weil der Fall seiner Natur nach nur auf diplomatischem Weg zu lösen sei. Der Rat habe deshalb die Kommission der Finanzen und des Schatzes ermächtigt, einen Zuständigkeitskonflikt zu erklären und ihn der Generalversammlung des Staatsrats zur Entscheidung vorzulegen. Da der Großfürst seither keine weitere Mitteilung erhalten hat, hat er den Rat aufgefordert, den Abschluss der Sache zu beschleunigen.
- Varsovie le 8/20 février 1830
- Royaume de Pologne
- Affaires Etrangères
- Nro. 85
- Monsieur,
- Je n’ai pas manqué de mettre sous les yeux de Monseigneur le Grand-Duc Césarévitch l’office, que Vous m’avez adressé, Monsieur, en date du 6/18 de ce mois sub. No. 352, et j’ai par suite l’honneur de Vous prévenir, que le Conseil d’Administration a rendu compte à Son Altesse Impériale au mois d’Août dernier, qu’il avait été reconnu que la compétence des Tribunaux qui ont prononcé dans l’affaire des banquiers Weigel et Eisenhardt, pouvait être mise en question, attendu que le cas dont il s’agit ne pouvait par sa nature être résolu que dans la voie diplomatique, que le Conseil avait conséquemment autorisé la Commission des Finances et du Trésor, à déclarer un conflit de juridiction et à le porter
Varsovie le 8/20 février 1830
Royaume de Pologne
Affaires Etrangères
Nro. 85
Monsieur,
Je n’ai pas manqué de mettre sous les yeux de Monseigneur le Grand-Duc Césarévitch l’office, que Vous m’avez adressé, Monsieur, en date du 6/18 de ce mois sub. No. 352, et j’ai par suite l’honneur de Vous prévenir, que le Conseil d’Administration a rendu compte à Son Altesse Impériale au mois d’Août dernier, qu’il avait été reconnu que la compétence des Tribunaux qui ont prononcé dans l’affaire des banquiers Weigel et Eisenhardt, pouvait être mise en question, attendu que le cas dont il s’agit ne pouvait par sa nature être résolu que dans la voie diplomatique, que le Conseil avait conséquemment autorisé la Commission des Finances et du Trésor, à déclarer un conflit de juridiction et à le porter
- à la décision de l’Assemblée générale du Conseil d’Etat.
- Monseigneur n’ayant reçu nulle communication ultérieur depuis, vient d’inviter le Conseil à faire accélerer la conclusion de cette affaire.
- Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération très distinguée.
- Mohrenheim
à la décision de l’Assemblée générale du Conseil d’Etat.
Monseigneur n’ayant reçu nulle communication ultérieur depuis, vient d’inviter le Conseil à faire accélerer la conclusion de cette affaire.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération très distinguée.
Mohrenheim