Document 28 · Letter
4 June 1819
Warsaw
General Józef Zajączek, viceroy of the Kingdom of Poland → Alexander I, Emperor of Russia
Copy of a report by Prince Zajączek to the Emperor: Count Ernst Bethusy asked to be admitted, together with his three sons, to the benefits of Article 18 of the Treaty of Vienna. Zajączek says the article applies only to properties cut through by the border between the Kingdom of Poland and the Grand Duchy of Poznań. He says Bethusy evidently wants only to export iron ore for his ironworks in Silesia, which the customs regulations forbid.
Abschrift eines Berichts des Fürsten Zajączek an den Kaiser: Graf Ernst Bethusy bat, mit seinen drei Söhnen zu den Vergünstigungen des Artikels 18 des Wiener Vertrags zugelassen zu werden. Der Artikel gelte nur für Besitzungen, die von der Grenze zwischen dem Königreich Polen und dem Großherzogtum Posen durchschnitten werden. Bethusy wolle offenbar nur Eisenerz für seine Hütten in Schlesien ausführen, was die Zollvorschriften verbieten.
- Copie d’un rapport du Prince Zajączek à Sa Majesté l’Empereur.
- Sup No. 2432. Varsovie 23. Mai/4. Juin 1819.
- Sire, Le Ministre Secrétaire d’Etat par son office du 1/13. Avril dernier, m’ayant transmis la pétition du Comte Ernest Bethusy, par laquelle ce dernier demande à être admis avec ses trois fils à la jouissance des bienfaits, qui ont été stipulés à l’égard des propriétaires mixtes, par l’article 18. du Traité de Vienne, conclu avec la Prusse le 21. Avril/3. Mai 1815 je m’empresse de soumettre au pied du trône de Votre Majesté Impériale et Royale des éclaircissements, que la Commission de l’intérieur et de la police vient de me présenter à ce sujet.
- Le Comte Bethusy possède des terres dans le Royaume de Pologne et dans la Silésie Prussienne; or les dispositions du Traité de Vienne ne concernent que les habitans et propriétaires des pays, dont la séparation a eu
Copie d’un rapport du Prince Zajączek à Sa Majesté l’Empereur.
Sup No. 2432. Varsovie 23. Mai/4. Juin 1819.
Sire, Le Ministre Secrétaire d’Etat par son office du 1/13. Avril dernier, m’ayant transmis la pétition du Comte Ernest Bethusy, par laquelle ce dernier demande à être admis avec ses trois fils à la jouissance des bienfaits, qui ont été stipulés à l’égard des propriétaires mixtes, par l’article 18. du Traité de Vienne, conclu avec la Prusse le 21. Avril/3. Mai 1815 je m’empresse de soumettre au pied du trône de Votre Majesté Impériale et Royale des éclaircissements, que la Commission de l’intérieur et de la police vient de me présenter à ce sujet.
Le Comte Bethusy possède des terres dans le Royaume de Pologne et dans la Silésie Prussienne; or les dispositions du Traité de Vienne ne concernent que les habitans et propriétaires des pays, dont la séparation a eu
- lieu en vertu de ce même Traité et notamment les bienfaits stipulés par l’article 18 ne peuvent être appliqués qu’aux possessions coupées par la ligne frontière qui sépare le Royaume de Pologne du Grand-Duché de Posen.
- Il s’ensuit par conséquent que les stipulations du Traité mentionné ne sauraient en aucune manière être interprétées en faveur du pétitionnaire.
- D’ailleurs, en réclamant les avantages accordés aux propriétaires mixtes, le Comte Bethusy ne paroit avoir en vue, que la liberté de faire de tems en tems des transports de minéral de fer, qu’il possède dans le Royaume, pour le besoin de ses forges en Silésie, liberté, dont il jouissait sans restriction lors du Gouvernement Prussien, mais qu’il ne saurait recouvrer dans l’état actuel des choses, vû que l’exportation des dits materiaux comme nuisible à l’intérêt des fabriques du pays, est absolument prohibée par nos réglemens de douane.
lieu en vertu de ce même Traité et notamment les bienfaits stipulés par l’article 18 ne peuvent être appliqués qu’aux possessions coupées par la ligne frontière qui sépare le Royaume de Pologne du Grand-Duché de Posen.
Il s’ensuit par conséquent que les stipulations du Traité mentionné ne sauraient en aucune manière être interprétées en faveur du pétitionnaire.
D’ailleurs, en réclamant les avantages accordés aux propriétaires mixtes, le Comte Bethusy ne paroit avoir en vue, que la liberté de faire de tems en tems des transports de minéral de fer, qu’il possède dans le Royaume, pour le besoin de ses forges en Silésie, liberté, dont il jouissait sans restriction lors du Gouvernement Prussien, mais qu’il ne saurait recouvrer dans l’état actuel des choses, vû que l’exportation des dits materiaux comme nuisible à l’intérêt des fabriques du pays, est absolument prohibée par nos réglemens de douane.