Document 27 · Letter
31 January 1820
Berlin
- Transmits Document 28
David Alopeus, Russian envoy at Berlin → Johann Peter Friedrich Ancillon, of the Prussian foreign ministry
Note from the Russian envoy Alopeus to Ancillon: Duke Eugen of Württemberg had recommended the claims of the heirs of the Prince of Hohenlohe and of Count Bethusy against the Kingdom of Poland. The heirs appeal to Generals von Zastrow and von Sanitz; the matter was already negotiated with Schöler in 1816 and refused. Bethusy's request under Article 18 of the Treaty of Vienna was refused by the Polish government. The Emperor regrets that he cannot act on the recommendation.
Note des russischen Gesandten Alopeus an Ancillon: Herzog Eugen von Württemberg empfahl die Forderungen der Erben des Fürsten von Hohenlohe-Ingelfingen und des Grafen Bethusy an das Königreich Polen. Die Erben berufen sich auf die Generale von Zastrow und von Sanitz; die Sache wurde schon 1816 mit Schöler verhandelt und abgelehnt. Bethusys Antrag nach Artikel 18 des Wiener Vertrags lehnte die polnische Regierung ab. Der Kaiser bedauert, der Empfehlung nicht folgen zu können.
- à Mr. Ancillon p. p.
- Son Altesse Royale Monseigneur le Duc Eugène de Wurtemberg a fait recommander au Ministère Impérial les réclamations que les héritiers du Prince Frederic Louis de Hohenlohe-Ingelfingen Oehringen ainsi que le Comte de Bethusy forment à la charge du Royaume de Pologne. L’Empereur ayant pris connoissance du rapport fait à ce sujet, a ordonné de soumettre à un examen approfondi les deux causes, que Monseigneur le Duc Eugène avait honorées de Son intérêt et le Soussigné Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne a été chargé d’en communiquer le résultat aux pétitionnaires.
- Le Prince du Hohenlohe a reçu en 1796 à titre du donation une partie des terres, que le Gouvernement prussien avait confisquées au Staroste Prusiensky dans la ci-devant Prusse méridionale. Les évènements de 1807 ayant privé le Prince de cette possession, elle a été, lors de la formation du Duché de Varsovie restituée par un decret du Gouvernement
- Balan
- No. 716, 5. Febr: 1820.
à Mr. Ancillon p. p.
Son Altesse Royale Monseigneur le Duc Eugène de Wurtemberg a fait recommander au Ministère Impérial les réclamations que les héritiers du Prince Frederic Louis de Hohenlohe-Ingelfingen Oehringen ainsi que le Comte de Bethusy forment à la charge du Royaume de Pologne. L’Empereur ayant pris connoissance du rapport fait à ce sujet, a ordonné de soumettre à un examen approfondi les deux causes, que Monseigneur le Duc Eugène avait honorées de Son intérêt et le Soussigné Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne a été chargé d’en communiquer le résultat aux pétitionnaires.
Le Prince du Hohenlohe a reçu en 1796 à titre du donation une partie des terres, que le Gouvernement prussien avait confisquées au Staroste Prusiensky dans la ci-devant Prusse méridionale. Les évènements de 1807 ayant privé le Prince de cette possession, elle a été, lors de la formation du Duché de Varsovie restituée par un decret du Gouvernement
Balan
No. 716, 5. Febr: 1820.
- aux successeurs de l’ancien propriétaire.
- Aujourd’hui les héritiers du Prince de Hohenlohe réclament à ce titre une indemnité de la part du Royaume de Pologne, ils allèguent à l’appui de leurs prétentions, l’exemple de quelques autre donataires et nommément des généraux de Zastrow et du Sanitz, lesquels se trouvant dans la même cathégorie relativement à la Prusse, ont été dédommagés de leurs pertes aux frais du Gouvernement Prussien.
- Cette affaire a déjà dans le courant de l’année 1816 fait l’objet des pourparlers entre le Ministère Impérial et le Général de Schoeler, chargé de soutenir les intérêts du Prince. La décision de L’Empereur ne leur a pas été favorable alors, comme le Ministère du Roi s’en sera convaincu par la Note remise à Mr. de Schoeler en date du 10. Novembre 1816.
- Aux motifs, qui s’y trouvent indiqués, il y a à ajouter que le fait allégué par les pétitionnaires d’indemnités accordées aux Généraux de Zastrow et de Sanitz en échange des dotations qu’ils avaient perdues dans le Duché de Varsovie se trouve amplement éclairci par un rapporte du Prince Zajączeck communiqué au Ministère
aux successeurs de l’ancien propriétaire.
Aujourd’hui les héritiers du Prince de Hohenlohe réclament à ce titre une indemnité de la part du Royaume de Pologne, ils allèguent à l’appui de leurs prétentions, l’exemple de quelques autre donataires et nommément des généraux de Zastrow et du Sanitz, lesquels se trouvant dans la même cathégorie relativement à la Prusse, ont été dédommagés de leurs pertes aux frais du Gouvernement Prussien.
Cette affaire a déjà dans le courant de l’année 1816 fait l’objet des pourparlers entre le Ministère Impérial et le Général de Schoeler, chargé de soutenir les intérêts du Prince. La décision de L’Empereur ne leur a pas été favorable alors, comme le Ministère du Roi s’en sera convaincu par la Note remise à Mr. de Schoeler en date du 10. Novembre 1816.
Aux motifs, qui s’y trouvent indiqués, il y a à ajouter que le fait allégué par les pétitionnaires d’indemnités accordées aux Généraux de Zastrow et de Sanitz en échange des dotations qu’ils avaient perdues dans le Duché de Varsovie se trouve amplement éclairci par un rapporte du Prince Zajączeck communiqué au Ministère
- du Roi à l’appui des réclamations de Madame la Comtesse Miaczynska.
- Malgré que cette question fut ainsi depuis longtemps décidée, le Ministère Impérial n’en a pas moins fait connoitre au Ministre Secrétaire d'Etat du Royaume de Pologne les nouvelles démarches, que les héritiers du Prince de Hohenlohe viennent du tenter sous les auspices de Monseigneur le Duc Eugène. Mais la réponse du Comte de Sobolowski n’a fait que constater la justesse des arguments qui viennent d’être exposés.
- Le Comte Ernest d’Hue de Bethusy, possédant des propriétés dans le Royaume de Pologne et la Silésie Prussienne a réclamé à ce titre la jouissance des bienfaits stipulés en faveur des propriétaires mixtes par l’article 18 du traité de Vienne du 21. Avril/3. Mai 1815.
- Cette demande a été soumise par ordre de l’Empereur à l'examen du Gouvernement de Pologne, mais la décision n’en a pas été favorable aux voeux du Comte de Bethusy. Le rapport ci-joint du Lieutenant, honoré de l’approbation de Sa Majesté Impériale renferme les arguments, sur lesquels ce refus est fondé. Il prouve que les stipulations
du Roi à l’appui des réclamations de Madame la Comtesse Miaczynska.
Malgré que cette question fut ainsi depuis longtemps décidée, le Ministère Impérial n’en a pas moins fait connoitre au Ministre Secrétaire d'Etat du Royaume de Pologne les nouvelles démarches, que les héritiers du Prince de Hohenlohe viennent du tenter sous les auspices de Monseigneur le Duc Eugène. Mais la réponse du Comte de Sobolowski n’a fait que constater la justesse des arguments qui viennent d’être exposés.
Le Comte Ernest d’Hue de Bethusy, possédant des propriétés dans le Royaume de Pologne et la Silésie Prussienne a réclamé à ce titre la jouissance des bienfaits stipulés en faveur des propriétaires mixtes par l’article 18 du traité de Vienne du 21. Avril/3. Mai 1815.
Cette demande a été soumise par ordre de l’Empereur à l'examen du Gouvernement de Pologne, mais la décision n’en a pas été favorable aux voeux du Comte de Bethusy. Le rapport ci-joint du Lieutenant, honoré de l’approbation de Sa Majesté Impériale renferme les arguments, sur lesquels ce refus est fondé. Il prouve que les stipulations
- de l’article 18. du traité de Vienne, ne concernent que les propriétaires de possessions coupées par la ligne frontière, qui sépare le Royaume de Pologne du Grand Duché de Posen et que d’ailleurs la demande du Comte Bethusy ne parait avoir d’autre but, que celui de faciliter une exportations préjudiciable aux intérêts du Royaume.
- Tels sont les résultats qu’a fourni au Ministère Impérial un examen scrupuleux des réclamations présentées.
- L’Empereur a regretté de ne pas se trouver à même, vu les considérations qui viennent d’être développées, de donner suite à la recommandation de Monseigneur le Duc Eugène.
- Le Soussigné reclame les bons offices du Ministère du Roi pour faire connoitre aux pétitionnaires susmentionnés les décisions de Sa Majesté Impériale et les motifs qui les ont dictées.
- Il saisit cette occasion pour renouveler à Monsieur Ancillon, Conseiller intime et actuel d'Ambassade, l’expression de sa considération la plus distinguée.
- Berlin a 31. Janvier 1820.
- Alopeus
de l’article 18. du traité de Vienne, ne concernent que les propriétaires de possessions coupées par la ligne frontière, qui sépare le Royaume de Pologne du Grand Duché de Posen et que d’ailleurs la demande du Comte Bethusy ne parait avoir d’autre but, que celui de faciliter une exportations préjudiciable aux intérêts du Royaume.
Tels sont les résultats qu’a fourni au Ministère Impérial un examen scrupuleux des réclamations présentées.
L’Empereur a regretté de ne pas se trouver à même, vu les considérations qui viennent d’être développées, de donner suite à la recommandation de Monseigneur le Duc Eugène.
Le Soussigné reclame les bons offices du Ministère du Roi pour faire connoitre aux pétitionnaires susmentionnés les décisions de Sa Majesté Impériale et les motifs qui les ont dictées.
Il saisit cette occasion pour renouveler à Monsieur Ancillon, Conseiller intime et actuel d'Ambassade, l’expression de sa considération la plus distinguée.
Berlin a 31. Janvier 1820.
Alopeus