Document 3 · Draft
11 May 1819
Berlin
- Answers Document 1
Count Christian Günther von Bernstorff, Prussian minister of foreign affairs → David Alopeus, Russian envoy at Berlin
Draft of the Prussian foreign minister's reply to the Russian envoy Alopeus, answering his note and the memorandum on the claims of Countess Miączyńska. The Starost Prusimski, it says, took part in the Polish uprising and fled; his estates were confiscated by a court's judgment, the King disposed of them, and the donees raised mortgages on them. Prusimski died abroad in 1803, and after the Peace of Tilsit his daughter received the estates back from the government of the Duchy of Warsaw. She now asks that the debts resting on the estates be paid off. The Prussian government has refused the request once already; after a fresh examination the decision of the Prussian courts stands, and an enclosed memorandum sets out its reasons.
Entwurf der Antwort des preußischen Außenministers an den russischen Gesandten Alopeus auf dessen Note und die Denkschrift über die Forderungen der Gräfin Miączyńska. Der Starost Prusimski habe am Aufstand der Polen teilgenommen und sei geflohen; seine Güter wurden durch gerichtliches Urteil konfisziert, der König verfügte darüber, und die Beschenkten nahmen Hypotheken darauf auf. Prusimski starb 1803 im Ausland, und seine Tochter erhielt die Güter nach dem Frieden von Tilsit von der Regierung des Herzogtums Warschau zurück. Sie verlangt nun, dass die Schulden getilgt werden, die auf den Gütern ruhen. Die preußische Regierung hat das Gesuch schon einmal abgelehnt; nach erneuter Prüfung bleibt es bei der Entscheidung der preußischen Gerichte, deren Gründe eine beigefügte Denkschrift darlegt.
- Berlin le 11 mai 1819 Nro. 2434 B
- A Monsieur d’Alopeus
- Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Russie à Berlin
- Le soussigné Ministre d’Etat et de Cabinet de Sa Majesté le Roi de Prusse a reçu la nôte et le mémoire, que M. d’Alopeus Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies fait l’honneur de lui adresser sous la date du 20 février a. c. sur les prètensions de la Comtesse Miączyńska née Prusimska.
- Le soussigné croit devoir retracer d’abord en peu de mots l’état de la question.
- Le Staroste Prusimski prit part en 1795 à l’insurrection des Polonois, contre la Russie et la Prusse. Après que l’insurrection fut appaisée il prit la fuite, ses biens furent confisqués en vertu d’une sentence juridique, et le Roi en ayant disposé en faveur de differens individus, ces donataires empruntèrent sur ces biens fonds, qui servirent d’hypothèque à ces dettes.
- Prusimski mourut en 1803 en pais étranger sans avoir pu obtenir d’être réintégre dans ses possessions; il laissa une fille, la Comtesse Miączyńska, pour héritière. Après la paix du Tilsit, elle fut remise en possession de ses terres par le Gouvernement du Grand Duché de Warsovie et, depuis la dissolution de cet état, l’amnistie générale prononcé dans l’acte du Congrès de Vienne lui a garanti la jouissance de ses biens.
- Aujourd’hui la Comtesse Miączyńska n’est pas satisfaite d’avoir recouvré ses terres dans l’état où les donataires les ont laissées. Elle demande que les dettes qui reposent sur ces biens soyent amorties.
- Sujette à la fois de l’Empereur de Russie par les terres qu’elle possède dans le royaume de Pologne et du Roi, par celle qui lui apartiennent dans le Grand Duché de
Berlin le 11 mai 1819 Nro. 2,434 B
A Monsieur d’Alopeus
Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Russie à Berlin
Le soussigné Ministre d’Etat et de Cabinet de Sa Majesté le Roi de Prusse a reçu la nôte et le mémoire, que M. d’Alopeus Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies fait l’honneur de lui adresser sous la date du 20 février a. c. sur les prètensions de la Comtesse Miączyńska née Prusimska.
Le soussigné croit devoir retracer d’abord en peu de mots l’état de la question.
Le Staroste Prusimski prit part en 1795 à l’insurrection des Polonois, contre la Russie et la Prusse. Après que l’insurrection fut appaisée il prit la fuite, ses biens furent confisqués en vertu d’une sentence juridique, et le Roi en ayant disposé en faveur de differens individus, ces donataires empruntèrent sur ces biens fonds, qui servirent d’hypothèque à ces dettes.
Prusimski mourut en 1803 en pais étranger sans avoir pu obtenir d’être réintégre dans ses possessions; il laissa une fille, la Comtesse Miączyńska, pour héritière. Après la paix du Tilsit, elle fut remise en possession de ses terres par le Gouvernement du Grand Duché de Warsovie et, depuis la dissolution de cet état, l’amnistie générale prononcé dans l’acte du Congrès de Vienne lui a garanti la jouissance de ses biens.
Aujourd’hui la Comtesse Miączyńska n’est pas satisfaite d’avoir recouvré ses terres dans l’état où les donataires les ont laissées. Elle demande que les dettes qui reposent sur ces biens soyent amorties.
Sujette à la fois de l’Empereur de Russie par les terres qu’elle possède dans le royaume de Pologne et du Roi, par celle qui lui apartiennent dans le Grand Duché de
- Posen, elle s’était déja adressée directement au Gouvernement Prussien; mais des raisons de justice et d’equité avoient fait rejetter sa demande.
- Ces raisons sont toujours les mêmes. Le soussigné a fait examiner cette affaire de nouveau, et il a pris en mûre considèration les argumens allèguès en faveur de la Comtesse Miączyńska dans le mémoire remis par Monsieur d’Alopeus. Mais comme ces argumens portent en grande partie sur des faits que la Comtesse a présentés avec plus d’art que de vérité, ce mémoire n’a pu infirmer les raisonnemens, sur lesquels s’est fondée, et se fonde encore, la décision des tribuneaux Prussiens.
- Ces raisonnemens sont dévelopés dans toute leur force et avec la plus grande évidence dans le mémoire, que le soussigné a l’honneur de communiquer ci joint à M. d’Alopeus, et il ne doute pas, que, lecture faite, ce ministre ne trouve que l’arrêt des autorités Prussiennes est fondé en droit et en raison.
- La recommendation du Cabinet de Petersbourg imposait au soussigné l’obligation de faire porter dans l’examen nouveau de cette affaire autant de soin que d’impartialité. Après s’être acquitté de ce devoir il regrette à la vérité, que le résultat de cet examen ne soit pas tel que la Russie le désirait en faveur de la Comtesse Miączyńska, mais l’amour de la justice qui anime Sa Majesté l’Empereur comme il anime le Roi, et qui est un des plus beaux liens de l’union de la Prusse et de la Russie, lui donne la douce et intime conviction, que le Gouvernement Russe reconnaîtra la force des motifs, qui ont dicté à la Prusse un nouveau refus.
- Le soussigné saisit cette occasion de renouveler à M. d’Alopeus l’assurance de sa haute considération.
Posen, elle s’était déja adressée directement au Gouvernement Prussien; mais des raisons de justice et d’equité avoient fait rejetter sa demande.
Ces raisons sont toujours les mêmes. Le soussigné a fait examiner cette affaire de nouveau, et il a pris en mûre considèration les argumens allèguès en faveur de la Comtesse Miączyńska dans le mémoire remis par Monsieur d’Alopeus. Mais comme ces argumens portent en grande partie sur des faits que la Comtesse a présentés avec plus d’art que de vérité, ce mémoire n’a pu infirmer les raisonnemens, sur lesquels s’est fondée, et se fonde encore, la décision des tribuneaux Prussiens.
Ces raisonnemens sont dévelopés dans toute leur force et avec la plus grande évidence dans le mémoire, que le soussigné a l’honneur de communiquer ci joint à M. d’Alopeus, et il ne doute pas, que, lecture faite, ce ministre ne trouve que l’arrêt des autorités Prussiennes est fondé en droit et en raison.
La recommendation du Cabinet de Petersbourg imposait au soussigné l’obligation de faire porter dans l’examen nouveau de cette affaire autant de soin que d’impartialité. Après s’être acquitté de ce devoir il regrette à la vérité, que le résultat de cet examen ne soit pas tel que la Russie le désirait en faveur de la Comtesse Miączyńska, mais l’amour de la justice qui anime Sa Majesté l’Empereur comme il anime le Roi, et qui est un des plus beaux liens de l’union de la Prusse et de la Russie, lui donne la douce et intime conviction, que le Gouvernement Russe reconnaîtra la force des motifs, qui ont dicté à la Prusse un nouveau refus.
Le soussigné saisit cette occasion de renouveler à M. d’Alopeus l’assurance de sa haute considération.